Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://offra.pro est édité par :

Directeur de la publication : Florent Espinar

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site offra.pro (textes, graphismes, logos, code source, marque « Offra », interface) sont la propriété exclusive de Florent Espinar ou font l'objet d'une autorisation d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable, à l'exception des usages strictement privés et non commerciaux.

Les documents produits via les Services (DPGF, mémoire technique, métré) à partir des fichiers que vous fournissez restent votre propriété exclusive. Nous ne revendiquons aucun droit sur les livrables générés à partir de vos données.

4. Limitation de responsabilité

Le site et les Services sont fournis « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, et des extractions et générations de qualité.

Les Services produisent des livrables techniques à partir de documents que vous fournissez. Ces livrables sont des bases de travail à vérifier et valider par un professionnel compétent (économiste de la construction, ingénieur, conducteur de travaux). Florent Espinar ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces livrables sans vérification humaine préalable, ni des conséquences d'éventuelles inexactitudes dans les documents sources fournis par l'utilisateur.

Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du site. Des opérations de maintenance, d'évolution ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions ponctuelles.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort de Bordeaux.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question : privacy@offra.pro

8. Signalement de contenu illicite ou de vulnérabilité

Pour signaler un contenu illicite : florent.espinar@offra.pro

Pour signaler une vulnérabilité de sécurité : security@offra.pro (voir également /.well-known/security.txt)

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un contrat conclu avec un consommateur, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À la date de publication des présentes, Offra s'adresse exclusivement à des professionnels (entreprises de travaux, bureaux d'études, économistes, maîtres d'œuvre). En cas de différend, une solution amiable sera systématiquement recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.