Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données est :

Florent Espinar, en tant qu'entrepreneur individuel, agit également comme directeur de la publication du site.

2. Quelles données nous collectons et pourquoi

2.1 Données de compte

Lors de votre inscription, nous collectons votre adresse email et un mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais en clair). Optionnellement, vous pouvez ajouter le nom de votre société.

Finalité : vous fournir un accès personnel et sécurisé à votre espace, et exécuter le contrat d'abonnement.
Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b).

2.2 Documents que vous nous transmettez (CCTP, plans, pièces de marché)

Lorsque vous utilisez les Services, vous nous transmettez des documents techniques (CCTP en PDF/DOCX, plans, autres pièces de marché). Ces documents peuvent contenir des informations sur vos projets, vos clients (maîtres d'ouvrage), vos partenaires.

Finalité : produire les livrables que vous demandez (DPGF, mémoire technique, métré).
Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b).

2.3 Données de facturation et de paiement

Lorsque vous souscrivez un abonnement, des données de facturation sont collectées : nom, prénom, raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

Les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. Le paiement est intégralement géré par notre prestataire Stripe (voir section 4).

Finalité : facturation, comptabilité, respect des obligations légales.
Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce, Code général des impôts).

2.4 Données techniques (logs, sécurité)

Lorsque vous utilisez le site, nous enregistrons certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des actions sensibles (connexion, upload, génération), identifiants de session.

Finalité : sécurité du service, détection des fraudes et abus, diagnostic d'incidents, conformité réglementaire.
Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — sécurité et bon fonctionnement du Service.

2.5 Données issues du formulaire de contact

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons : nom, email, société (optionnel), contenu du message.

Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b).

2.6 Cookies et traceurs

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, protection CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs analytiques tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).

3. Combien de temps nous conservons vos données

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos documents depuis votre espace ou en écrivant à privacy@offra.pro.

4. À qui vos données sont transmises (sous-traitants)

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires de confiance, chacun encadré par un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Voici la liste à jour :

Aucun de ces prestataires n'a le droit d'utiliser vos données pour son propre compte. Nous ne vendons jamais vos données et nous ne les transmettons à aucun autre tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• pour les prestataires éligibles, l'adhésion au Data Privacy Framework UE — États-Unis ;
• des mesures complémentaires : chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos, minimisation des données transmises.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation : geler temporairement certains traitements.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Écrivez à privacy@offra.pro depuis l'adresse email associée à votre compte. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une pièce justificative.

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Tél : 01 53 73 22 22

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.2 minimum) sur toutes les pages.
• Chiffrement au repos des documents stockés.
• Mots de passe hachés avec un algorithme robuste (bcrypt / argon2).
• Authentification renforcée disponible (authentification à deux facteurs en cours de déploiement).
• Cloisonnement strict entre comptes : aucun utilisateur ne peut accéder aux dossiers d'un autre.
• Journalisation des accès et alertes sur les comportements anormaux.
• Sauvegardes régulières et chiffrées.
• Procédure de notification de violation de données dans les 72 heures à la CNIL et aux utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Aucun système n'étant infaillible, nous vous encourageons à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le partager. Pour signaler une vulnérabilité, écrivez à security@offra.pro.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut du document indique la dernière révision. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs disposant d'un compte actif.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

privacy@offra.pro

Pour toute autre demande : florent.espinar@offra.pro